Conditions Générales de Vente
QuentinWebCréation – Montier Quentin, Entrepreneur individuel
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles QuentinWebCréation, exploité par Montier Quentin, Entrepreneur individuel, fournit à ses clients des prestations de création, conception, développement, modification, maintenance, accompagnement et formation dans le domaine du numérique et notamment de la création de sites internet.
Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par QuentinWebCréation, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 2 – Identification du prestataire
Montier Quentin – Entrepreneur individuel
Nom commercial : QuentinWebCréation
7 La Grève
86380 Saint-Martin-la-Pallu
France
Téléphone : 06 20 97 21 74
E-mail : quentinwebcreation@gmail.com
SIREN : 931 928 493
SIRET : 931 928 493 00010
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Article 3 – Prestations
QuentinWebCréation propose notamment :
création de sites vitrines ;
création de sites WordPress ;
création et configuration de boutiques en ligne ;
intégration et configuration de WooCommerce ;
personnalisation de thèmes et extensions ;
maintenance et mises à jour de sites ;
migration de sites ;
accompagnement et conseil ;
formation à l’utilisation de WordPress ;
prestations numériques et techniques associées.
La nature exacte, le périmètre, les fonctionnalités, les livrables et les éventuelles limites de chaque prestation sont précisés dans le devis ou document commercial correspondant.
Article 4 – Devis
Toute prestation fait, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’un devis précisant notamment :
la description de la prestation ;
les éventuelles options ;
le prix ;
les modalités de paiement ;
les délais ou conditions prévisionnelles de réalisation ;
les éventuelles prestations récurrentes.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
Sauf indication contraire, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.
Article 5 – Acceptation du devis
L’acceptation du devis peut notamment être réalisée par signature manuscrite ou électronique, retour écrit par e-mail ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du client.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles sont jointes au devis ou rendues accessibles au client.
Toute modification importante demandée après validation du devis peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque QuentinWebCréation bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prestations supplémentaires non prévues dans le devis initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Article 7 – Modalités de paiement
Sauf disposition différente indiquée dans le devis :
un acompte peut être demandé lors de la commande ;
le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis ;
les factures sont payables selon le délai indiqué sur celles-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou la facture.
QuentinWebCréation utilise Tiime pour la gestion de ses devis et factures.
Article 8 – Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner, lorsque la réglementation le permet :
l’application de pénalités de retard ;
l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation lorsque celle-ci est applicable ;
la suspension des prestations en cours après information du client ;
l’exigibilité des sommes restant dues dans les conditions légalement applicables.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réalisation des prestations
QuentinWebCréation s’engage à réaliser les prestations conformément au périmètre défini dans le devis accepté.
Les délais annoncés sont donnés en fonction des éléments disponibles au moment de l’acceptation du devis.
Les délais peuvent être prolongés lorsque le client :
tarde à transmettre les éléments nécessaires ;
demande des modifications importantes ;
ne fournit pas les accès nécessaires ;
ne valide pas les étapes de réalisation dans les délais nécessaires ;
demande des fonctionnalités ou prestations supplémentaires.
Article 10 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais nécessaires :
les textes ;
les images ;
les logos ;
les informations nécessaires ;
les accès techniques ;
les éléments administratifs ;
les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet à QuentinWebCréation.
Le client reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de la licéité des contenus publiés sur son site.
Article 11 – Propriété intellectuelle des contenus du client
Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit à QuentinWebCréation.
Le client autorise QuentinWebCréation à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation.
Le client garantit QuentinWebCréation contre toute réclamation d’un tiers concernant les contenus qu’il a fournis sans disposer des droits nécessaires.
Article 12 – Propriété intellectuelle des créations
Sauf disposition contraire expressément prévue au devis ou dans un contrat spécifique, les éléments, méthodes, outils, modèles, ressources, développements génériques, savoir-faire et éléments préexistants appartenant à QuentinWebCréation restent sa propriété.
La cession éventuelle de droits sur une création spécifique est définie dans le devis ou le contrat concerné.
Le paiement complet de la prestation est nécessaire avant la mise à disposition définitive des éléments dont la cession est prévue.
Article 13 – Licences de logiciels et services tiers
La réalisation d’un site peut nécessiter l’utilisation de logiciels, extensions, thèmes, services ou licences appartenant à des tiers.
Lorsque ces éléments nécessitent une licence payante, celle-ci peut être facturée séparément au client.
Les conditions d’utilisation de ces logiciels et services restent celles de leurs éditeurs respectifs.
QuentinWebCréation ne peut garantir le maintien des fonctionnalités ou des conditions commerciales d’un service tiers indépendant de son activité.
Article 14 – Hébergement et nom de domaine
Lorsque QuentinWebCréation souscrit ou gère un hébergement ou un nom de domaine pour le compte du client, les conditions particulières de l’hébergeur ou du registrar concerné peuvent également s’appliquer.
Sauf mention contraire dans le devis, les frais d’hébergement, de nom de domaine, de licences ou de services tiers ne sont pas inclus dans le prix de création du site.
Article 15 – Maintenance
Lorsqu’une prestation de maintenance est souscrite, son périmètre et sa périodicité sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.
Une prestation de maintenance peut notamment comprendre :
mises à jour de WordPress ;
mises à jour de thèmes ;
mises à jour d’extensions ;
sauvegardes ;
vérifications techniques ;
corrections mineures.
Les interventions importantes, développements spécifiques, refontes ou corrections résultant d’une modification effectuée par le client ou un tiers peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 16 – Sauvegardes
Lorsque les sauvegardes sont incluses dans une prestation de maintenance, elles sont réalisées selon les modalités prévues dans le contrat.
Le client reste responsable de la conservation de ses propres éléments et contenus importants.
Aucune sauvegarde ne peut garantir une récupération absolue des données dans toutes les circonstances.
Article 17 – Livraison et validation
Une fois la prestation terminée, le client peut être invité à vérifier les éléments livrés.
Toute anomalie correspondant au périmètre initial de la prestation doit être signalée dans un délai raisonnable.
Les demandes nouvelles ou modifications non prévues dans le devis initial peuvent être considérées comme des prestations supplémentaires.
Article 18 – Responsabilité
QuentinWebCréation est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
QuentinWebCréation ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provenant notamment :
de l’hébergeur ;
d’un logiciel ou service tiers ;
d’une extension ou d’un thème développé par un tiers ;
d’une modification réalisée par le client ou un autre intervenant ;
d’une incompatibilité résultant d’une évolution externe ;
d’une défaillance du matériel ou de la connexion du client ;
d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.
Article 19 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.
Article 20 – Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de :
Montier Quentin – QuentinWebCréation
7 La Grève
86380 Saint-Martin-la-Pallu
E-mail : quentinwebcreation@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
……………………………………………………
Commandée le :
……………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………
Date :
……………………………………………………
Signature du consommateur :
……………………………………………………
Article 21 – Annulation d’une prestation
Toute demande d’annulation après acceptation du devis est soumise aux conditions prévues par le devis, le contrat et la réglementation applicable.
Lorsqu’un acompte a été versé, son traitement dépend notamment de sa qualification juridique, de l’état d’avancement des travaux et des dispositions contractuelles applicables.
Article 22 – Résiliation des prestations récurrentes
Lorsqu’une prestation récurrente de maintenance ou d’accompagnement est souscrite, les modalités de durée, renouvellement et résiliation sont celles indiquées dans le devis ou contrat correspondant.
À défaut de disposition particulière, chaque partie peut demander la résiliation par écrit avec un préavis raisonnable, sous réserve des sommes déjà dues et des prestations déjà réalisées.
Article 23 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à QuentinWebCréation :
Montier Quentin – QuentinWebCréation
7 La Grève
86380 Saint-Martin-la-Pallu
E-mail : quentinwebcreation@gmail.com
QuentinWebCréation s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable aux professionnels travaillant avec des consommateurs, QuentinWebCréation doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution.
Médiateur de la consommation désigné par QuentinWebCréation :
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Nom du médiateur : ……………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………
Site internet : ……………………………………………………
E-mail : ……………………………………………………
Le médiateur doit être un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et compétent pour le secteur d’activité concerné.
Article 25 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de QuentinWebCréation.
Cette politique est accessible sur le site internet de QuentinWebCréation.
Article 26 – Facturation et Tiime
QuentinWebCréation utilise Tiime comme solution de gestion de sa facturation.
Tiime peut être utilisé pour l’établissement, l’envoi, la gestion et la conservation des devis et factures ainsi que pour certaines opérations administratives liées à la relation commerciale.
Les traitements de données réalisés au moyen de Tiime sont soumis aux conditions et politiques de confidentialité de Tiime applicables à son service.
Article 27 – Force majeure
QuentinWebCréation ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 28 – Modification des CGV
QuentinWebCréation peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Article 29 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut saisir le médiateur désigné après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à QuentinWebCréation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la réglementation française.
Article 30 – Acceptation des CGV
L’acceptation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsqu’elles sont applicables à la prestation concernée.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des CGV avant la conclusion du contrat.